🏛️ Affaire taxe carbone
Retour sur la plus grande escroquerie fiscale de France : l'arnarque à la taxe carbone.
Aujourd’hui, replongez dans la plus grande escroquerie financière jamais commises en France : l’incroyable fraude à la TVA sur le marché du carbone. Entre novembre 2008 et juin 2009, cette arnaque aurait coûté près de 1,6 milliard d’euros aux finances publiques françaises. A l’échelle européenne, ce sont près de 6 milliards d’euros qui ont disparu en moins d’un an.
🏭 En 2005, l’Union Européenne met en place le marché des quotas carbone dans le but d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Cependant, cette initiative environnementale, censée lutter contre le réchauffement climatique, se transforme rapidement en un véritable “droit à polluer” pour les grandes entreprises.
🌍 En 2008, Marco Mouly et Grégory Zaoui, deux délinquants connus pour leurs activités illégales, comprennent alors rapidement le potentiel de cette histoire. En effet, l’escroquerie avait pour but simple d’acheter des quotas d’émissions de CO2 hors taxe dans un pays étranger, pour les revendre ensuite en France avec une TVA ajoutée, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. Pendant plusieurs mois, sous l’apparence d’hommes d’affaire accompagné d’une secrétaire fictive, ils mettent en place une organisation complexe, soigneusement planifiée et structurée. Ils fondent alors de multiples sociétés aux quatre coins du monde, ouvrent des comptes dans des paradis fiscaux et déploient une structure complexe. Pour financer leurs fraudes, ils sollicitent l’aide d’Arnaud Mimran, un contact influent et fortuné issu des quartiers huppés.
🏝️ Nos escrocs ne se refusent rien : Bentley, Ferrari, séjours luxueux, vêtements haut de gamme, excès à Las Vegas et moments de détente aux Caraïbes toujours entourés de femmes magnifiques... Un rêve éveillé qui prendra toutefois une tournure tragique avec deux meurtres et une tentative d’assassinat par la suite.
💸 Lorsque les autorités prennent conscience de l’ampleur de la fraude, les escrocs avaient déjà accumulé une fortune de 1,6 milliard d’euros en France entre 2008 et 2009, entrainant la suppression immédiate de la TVA sur les quotas.
⚖️ Du 12 septembre au 12 octobre 2011, l’un des premiers procès a eu lieu. Parmi les accusés figuraient d’autres acteurs impliqués dans la fraude : Fabrice Sakoun et David Illouz. En tant que parties civiles, on retrouvait la Caisse des Dépôts, la Bourse du carbone, BlueNext et le courtier Voltalia. Le jugement été rendu le 11 janvier 2012, marquant l’annonce des premières condamnations.
🔨 En mai 2016, un procès portant sur un montant de 283 millions d’euros de TVA non perçue s’est déroulé à Paris. Parmi les accusées figuraient Grégory Zaoui, Mardoché Mouly (alias Marco), Arnaud Mimran, Gilbert Chikli et Cyril Mouly. Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016, condamnant Arnaud Mimran et Mardoché Mouly à huit de prison et à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts.
💰 Après une période de cavale, Mardoché Mouly est arreté en Suisse le 15 novembre 2016, après l’émission d’un mandat d’arrêt par le tribunal. Le 28 juin 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées en première instance à l’encontre d’Arnaud Mimran et Marco Mouly. En outre, la cour ordonne la confiscation de leur patrimoine, à hauteur du montant de l’escroquerie. Dans cette affaire, Marco Mouly a été défendu par deux avocats : David-Olivier Kaminski et Serge Kierszenbaum.
📺 Il a souvent fait parler de lui dans les médias, notamment après la sortie en 2021 de la mini-série documentaire de Netflix “Les Rois de l’arnaque”, retracant l’affaire dans ces grandes lignes.
🎬 En 2023, Canal+ diffuse la série “D’Argent et de Sang”, réalisée par Xavier Giannoli. Inspirée de l’affaire de la fraude à la TVA sur les quotias de carbone, cette production met en scène le trio interprté par les acteurs suivants : Vincent Lindon, Niels Schneider et Ramzy Bedia.
Cette fraude historique, mêlant luxe, escroquerie et règlements de comptes, reste l’un des plus grands scandales financiers de ces dernières décennies.
